En matière de réglementation, il existe différents niveaux : mondial, européen, national et local.

au niveau mondial

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) détermine les niveaux d’exposition (en concentrations et durées) en-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur notre santé ou sur les végétaux, c’est ce que l’on appelle les « valeurs guides de la qualité de l’air ».
Pour connaître ces valeurs, consultez la page Qualité de l’air ambiant (extérieur) et santé sur le site de l’OMS.

au niveau européen

Depuis 1980, la qualité de l’air ambiant fait l’objet d’une réglementation communautaire.

L’Union Européenne élabore des directives instaurant des valeurs cibles à ne pas dépasser et fixant des objectifs à long terme à respecter.

Les directives fournissent des informations sur la stratégie d’évaluation de la qualité de l’air à mettre en œuvre :

  • directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
  • directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

au niveau national

Pour le niveau national, les différentes valeurs et critères sont définis dans le Code de l’environnement (articles R221-1 à R221-3 disponibles sur le site Legifrance).

Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transpose en droit français les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE (décrites ci-dessus) du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.
Pour chaque polluant, plusieurs types de valeurs réglementaires sont distingués, ils sont représentés dans le schéma ci-dessous :
 

seuils réglementaires


 

quelques définitions

  • objectif de qualité : un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble.
  • valeur cible : un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble.
  • valeur limite : un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble.
  • seuil d’information et de recommandation : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
  • seuil d’alerte : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.