La réglementation dans le domaine de qualité de l’air intérieur vise à prévenir les effets sur la santé associés à certains polluants pouvant être présents dans l’air intérieur.

Au niveau national, le Grenelle de l’Environnement a abouti à plusieurs propositions concernant la qualité de l’air intérieur, elles-mêmes reprises dans deux Plans Nationaux Santé Environnement (PNSE) et un plan d’actions national. Ces plans visaient à approfondir les connaissances dans le domaine de la qualité de l’air intérieur et à diminuer les sources de pollution.

Les mesures réglementaires dans le domaine de qualité de l’air intérieur reposent sur les deux engagements du Grenelle de l’environnement suivants :

un étiquetage pour les matériaux de construction et décoration

étiquette indiquant les niveaux d’émissions de chaque polluant

Depuis le 1er septembre 2013, tous les produits de construction et de décoration vendus sur le marché français doivent comporter une étiquette indiquant de manière simple et lisible leur niveau d’émission en polluants.

Cette étiquette indique les niveaux d’émissions de chaque polluant (11 paramètres évalués) via une classe allant de A+ (émissions très faibles) à C (émissions fortes).

Les produits concernés sont les suivants :

  • produits de construction ou de revêtements de parois (sols, murs, plafonds) amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux,
  • produits utilisés pour leur incorporation ou leur application,
  • cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs.

Plus en savoir plus, consultez le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP)

Les enfants représentent la population la plus sensible vis-à-vis de l’air intérieur.  Pour diminuer leur exposition, une surveillance de qualité de l’air intérieur systématique devait se mettre en place progressivement selon les typologies d'établissements.

Au total, plus de 9 000 établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, 17 000 écoles maternelles, 38 000 écoles élémentaires, 33 000 accueils de loisirs et 17 0000 établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré devaient faire l’objet de la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur.
Ainsi, la mesure du formaldéhyde, du benzène et du dioxyde de carbone devait être réalisée par des organismes accrédités au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces ERP. Les moyens d’aération devaient aussi être évalués.

Le 30 décembre 2015, un nouveau décret est paru concernant l’évaluation des moyens d’aération et la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
Ce décret n°2015-1926 modifie le n°2012-14 du 5 janvier 2012 et est marqué par une simplification du dispositif.

Les principales modifications concernent les points suivants :

  • La surveillance périodique dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires est à réaliser avant le 1er janvier 2018 (Modifié par DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015 - art. 8)
  • Pour les établissements ayant fait l’objet d’une campagne de mesure de la campagne nationale école de l’OQAI, le délai de 7 ans (fréquence des mesures) commence le premier jour de la campagne de mesure, à la condition qu'aucun dépassement des valeurs définies ne soit constaté.
  • Pour les établissements qui mettent en place un plan d'actions visant à prévenir la présence de polluants dans l'air intérieur, la réalisation de la campagne de mesure de l'ensemble des polluants, mentionnée au chapitre II du décret du 5 janvier 2012, n'est plus rendue obligatoire.
  • L’évaluation des moyens d’aération peut être réalisée par les services techniques de la collectivité et le nombre de pièces à investiguer est actualisé
  • Des modalités de mesure et de la valeur limite du tétrachoroéthylène pour les établissements ou des installations de nettoyage à sec utilisant du tétrachoroéthylène situées dans le même immeuble ou dans un immeuble contigu sont ajoutées

L’évaluation des conditions d'accréditation est précisée à travers l’arrêté du 1er juin 2016- DEVP1415098A.

Les modalités de communication concernant l’évaluation des moyens d’aération, les résultats de mesures ou la mise en place du guide de bonnes pratiques sont précisées dans l’arrêté du 1er juin 2016- DEVP1415091A.

Il est notamment rappelé qu’un affichage permanent et apparent des résultats ou de la mise en place du guide doit être affiché à l’entrée du bâtiment. Par ailleurs, l’ensemble des résultats de mesures doivent être communiqués à l’INERIS – organisme national désigné pour collecter et exploiter les résultats de la surveillance.

Pour en savoir plus, consultez sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie :