Ce document est une synthèse commentée des résultats de BASEMIS®, inventaire sectoriel réalisé par Air Pays de la Loire. Il expose les résultats concernant la consommation et la production d’énergie ainsi que les émissions de polluants et gaz à effet de serre pour les années 2008 à 2016 dans la région des Pays de la Loire et ses départements.

contexte et objectifs : BASEMIS®, un outil au service de la transition énergétique et environnementale des territoires

BASEMIS® est l’inventaire des consommations d’énergie, productions d’énergie renouvelable, émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en Pays de la Loire. Calculé à l’échelle communale, par secteur d’activité, par usage et par type d’énergie, il est disponible pour chaque année de 2008 à 2016. Il est l’outil de référence pour le diagnostic air-énergie-climat des territoires et pour le suivi des plans d’actions (PCAET, SRCAE, PLU,…).
En effet, élaboré selon un standard national (guide PCIT  validé par le ministère en charge de l’environnement) BASEMIS® répond aux exigences de la loi de transition énergétique en matière de vérifiabilité et de comparabilité. Il intègre par ailleurs les consommations de biomasse et leurs émissions associées, les puits de carbone et les émissions indirectes afin de permettre aux collectivités un pilotage ciblé et intégré de leurs politiques de maîtrise de l’énergie et d’amélioration de la qualité de l’air.
Il constitue un point de départ pour de nombreux projets de modélisation ou de prospectives portés par Air Pays de la Loire, par exemple lors du calcul de l’exposition des populations urbaines à la pollution de l’air.

La 5ème version de BASEMIS® couvre deux années supplémentaires par rapport à la version précédente. Cette version utilise par ailleurs de nouvelles données de proximité, telles que des comptages des consommations d’électricité et de gaz par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, des consommations de bois directement issues des gestionnaires de chaufferies ou encore des données détaillées d’effectifs salariés. De nombreuses évolutions méthodologiques améliorent également l’inventaire : mise à jour des facteurs d’émissions, distinction plus fine des différents postes d’émissions, traitement cartographique des réseaux de transports, etc.
Cette démarche d’amélioration continue des inventaires territoriaux s’inscrit dans une coordination nationale, au sein de la fédération ATMO France, afin de renforcer la comparabilité des inventaires régionaux, de partager les bonnes pratiques en matière d’intégration de données locales, et de favoriser les approches ascendantes.

résultats : inventaire des consommations d’énergie

Les consommations d’énergie finale de la région s’élèvent à plus de 91 TWh en 2016.
Les transports routiers, le résidentiel et l’industrie sont les plus gros consommateurs et représentent respectivement 33 %, 30 % et 19 % des consommations d’énergie finale.

Avec 43 % des consommations d’énergie finale, les produits pétroliers représentent le principal combustible utilisé dans la région en 2016. Le poids du pétrole est principalement dû au secteur des transports routiers dans lequel il est largement majoritaire.
Les consommations finales d’énergie de la région sont restées globalement stables sur la période 2008 à 2016 aux environs de 90 TWh, en particulier en raison de l’équilibre entre amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des véhicules et augmentation de la population et de l’activité. Ainsi, les variations de consommation d’énergie sont fortement corrélées avec la rigueur climatique qui impacte principalement les secteurs résidentiel, tertiaire et dans une moindre mesure l’industrie.

résultats : inventaire des émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre de la région représentent 31 MteqCO2 en 2016.
L’agriculture est le premier secteur émetteur (34 %), en raison des importantes émissions de méthane de l’élevage et de protoxyde d’azote des cultures. Le secteur des transports routiers contribue à hauteur de 25 % dans les émissions totales de GES de la région.

Malgré l’importance des émissions non-énergétiques de l’agriculture, la combustion reste bien la principale source d’émissions de gaz à effet de serre, le CO2 en premier lieu (67 % des émissions, presque exclusivement de source énergétique).
Méthane et protoxyde d’azote couvrent à eux deux plus de 35 % des émissions de GES. Les gaz fluorés représentent moins de 3 % du total des émissions de GES (exprimées en tonnes équivalent CO2).
Avec une stabilité des consommations d’énergie sur la période considérée, à l’échelle de la région, une décroissance des émissions de GES est observée passant de 35 en 2008 à 31 MteqCO2 en 2016. Les raisons principales sont la diminution des consommations d’énergie fortement carbonées comme le charbon de la centrale thermique de Cordemais, des véhicules de plus en plus performants et un mix énergétique utilisé sur la région qui est de moins en moins carboné (passage de combustibles fossiles à de l’électricité ou de produits pétroliers à du gaz naturel).
Les émissions indirectes liées à la production d’électricité et de chaleur (scope 2), sont estimées à 1,55 MteqCO2 en 2016. Les puits de carbone représentent quant à eux une absorption annuelle de 2,1 Mt de CO2, soit quasiment autant que les émissions liées à la combustion de biomasse.

résultats : inventaire de production d’énergie renouvelable

La production d’énergie renouvelable de la région Pays de la Loire représente 11 TWh en 2016, valorisée sous forme de chaleur (pompes à chaleur, solaire thermique), d’électricité (hydraulique, éolien, solaire photovoltaïque) et de combustibles renouvelables valorisés énergétiquement (biogaz, déchets ménagers, biocarburants, bois-énergie).

La production d’énergie renouvelable régionale a augmenté de 88 % entre 2008 et 2016, principalement en raison du fort développement des chaufferies bois, de l’éolien et des pompes à chaleur.
La part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de la région a atteint 14 % en 2016, contre 8 % en 2008. L’objectif du SRCAE est d’atteindre 21 % en 2020.

résultats : inventaire des émissions de polluants

Les particules de type PM10 proviennent de  l’agriculture (émissions non énergétiques : labours, moissons…) et de la combustion. Elles sont restées stables entre 2008 et 2016. A noter que pour les particules de type PM2.5, c’est le secteur des transports routiers qui est le plus contributeur à l’échelle régionale.
L’ammoniac est très majoritairement émis par le secteur agricole. Les émissions de ce composé sont, elles-aussi, restées stables sur la période.
Les émissions de dioxyde de soufre ont diminué de plus de 20 % depuis 2008, en lien avec la moindre utilisation de combustibles soufrés et les moyens de dépollution mis en place dans le raffinage du pétrole.
Les émissions d’oxydes d’azote ont diminué de 7 % entre 2008 et 2016. Ce polluant est principalement issu de la combustion automobile.
Enfin les émissions de composés organiques volatiles comme celles de monoxyde de carbone sont restées stables depuis 2008. Le premier est majoritairement issu de l’utilisation de solvants industriels et domestiques, le second est majoritairement issu du secteur résidentiel où les appareils de combustion notamment au bois sont les moins performants.

conclusion et perspectives : l’observation du territoire pour une meilleure efficacité des politiques publiques

BASEMIS permet d’observer un territoire régional marqué par de forts contrastes entre zones urbaines et rurales, par des secteurs agricole et du transport forts. Alors que les consommations d’énergie sont relativement stables autour de 90 TWh depuis 2008, les émissions de gaz à effet de serre sont en diminution sur la même période passant de 35 MteqCO2 en 2008 à 31 MteqCO2 en 2016. Le secteur de la branche énergie est le principal acteur de cette baisse. Hors branche énergie, des diminutions des émissions de GES sont constatées pour le tertiaire, l’industrie et le résidentiel. Les émissions de GES du secteur agricole sont quant à elles en légère hausse depuis 2008.