Ce document est une synthèse commentée des résultats de BASEMIS®, inventaire sectoriel réalisé par Air Pays de la Loire. Il expose les résultats concernant la consommation et la production d’énergie ainsi que les émissions de polluants et gaz à effet de serre pour les années 2008 à 2014 dans la région des Pays de la Loire et ses départements.

contexte et objectifs -> BASEMIS®, un outil au service de la transition énergétique des territoires

BASEMIS® est l’inventaire des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de polluants en Pays de la Loire. Calculé à l’échelle communale, par secteur d’activité, par usage et par combustible et disponible pour chaque année de 2008 à 2014, il est l’outil de référence pour le diagnostic air-énergie-climat des territoires et pour le suivi des plans d’actions (PCAET, SRTE, PLU,…).

En effet, élaboré selon un standard national (guide PCIT validé par le ministère en charge de l’environnement) BASEMIS® répond aux exigences de la loi de transition énergétique en matière de vérifiabilité et de comparabilité. Il intègre par ailleurs les consommations de biomasse et leurs émissions associées, les puits de carbone et les émissions indirectes afin de permettre aux collectivités un pilotage ciblé et intégré de leurs politiques de maîtrise de l’énergie et d’amélioration de la qualité de l’air.

Il constitue également un point de départ pour de nombreux projets de modélisation ou de prospective portés par Air Pays de la Loire, par exemple lors du calcul de l’exposition des populations urbaines à la pollution de l’air.

Figure 1 - flux des consommations d’énergie finale en Pays de la Loire (2014)

La 4ème version de BASEMIS® couvre deux années supplémentaires par rapport à la version précédente. Cette version intègre par ailleurs de nouvelles données de proximité, telles que des comptages des consommations d’électricité et de gaz par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, des consommations de bois directement issues des gestionnaires de chaufferies ou encore des données détaillées d’effectifs salariés. De nombreuses évolutions méthodologiques améliorent également l’inventaire : mise à jour des facteurs d’émissions, distinction plus fines des différents postes d’émissions, traitement cartographiques des réseaux de transports...

Cette démarche d’amélioration continue des inventaires territoriaux s’inscrit dans une coordination nationale, au sein de la fédération ATMO France, afin de renforcer la comparabilité des inventaires régionaux, de partager les bonnes pratiques en matière d’intégration de données locales, et de favoriser les approches ascendantes.

résultats -> inventaire des consommations d’énergie

Les consommations d’énergie finale de la région s’élèvent à 7,7 Mtep en 2014.

Les transports routiers, le résidentiel et l’industrie sont les plus gros consommateurs, ils représentent respectivement 32 %, 27 % et 21 % des consommations d’énergie finale.

Figure 2 - consommations d'énergie finale régionales (Mtep)

Les produits pétroliers représentent le principal combustible utilisé, ils comptent pour 46 % dans les consommations d’énergie finale de la région en 2014. Le poids du pétrole est principalement dû au secteur des transports routiers dans lequel il est largement majoritaire.

Les consommations d’énergie de la région sont restées assez stables sur la période 2008 à 2014, en particulier en raison de l’équilibre entre amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des véhicules et augmentation de la population et de l’activité. Les variations sont fortement corrélées avec l’indice de rigueur climatique.

résultats -> inventaire des émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre de la région représentent 33 MteqCO2 en 2014.

L’agriculture est le premier secteur émetteur (34 %), en raison des importantes émissions de méthane de l’élevage et de protoxyde d’azote des cultures. La combustion dans les transports arrive ensuite à 23 %.

Figure 3 - émissions de GES régionales (MteqCO2)

Malgré l’importance des émissions non-énergétiques de l’agriculture, la combustion reste bien la principale source d’émissions de gaz à effet de serre, le CO2 en premier lieu (63 % des émissions, presque exclusivement de source énergétique).

Méthane et protoxyde d’azote couvrent à eux deux près de 34 % des émissions, les gaz fluorés ne représentant que 3 % du total des émissions (exprimées en PRG).

La Loire-Atlantique est le département le plus émetteur, en particulier en raison de l’importance du secteur de la production d’énergie dans le département (raffinerie et centrale électrique).

À l’instar des consommations d’énergie, et pour les mêmes raisons, les émissions de gaz à effet de serre sont restées stables sur la période considérée, à l’échelle de la région.

Les émissions dites de scope 2, c’est-à-dire les émissions indirectes liées à la production d’électricité et de chaleur, sont estimées à 1,6 MteqCO2 en 2014. Les émissions de scope 3 (autres émissions indirectes liées aux activités d’un territoire) sont estimées à 32 MteqCO2 pour la même année. Les puits de carbone représentent quant à eux une absorption annuelle de 3,2 Mt de CO2, soit quasiment autant que les émissions liées à la combustion de biomasse.

résultats -> inventaire de production d’énergie

La région a produit, en 2014, 0,74 Mtep d’énergie renouvelable, sous forme de chaleur (pompes à chaleur, solaire thermique), d’électricité (éolien, photovoltaïque, hydraulique) ou de combustibles renouvelables (biogaz, bois énergie et 50% des déchets valorisés). Il convient d’ajouter à cette valeur la part de biocarburants consommés sur le territoire afin de calculer la part de consommation d’énergie renouvelable de la région.

La production d’énergie renouvelable régionale a augmenté de 37 % entre 2008 et 2014, principalement en raison du fort développement de l’éolien et des pompes à chaleur, dont les productions ont triplé sur la période, et du bois qui représente la moitié de la croissance des réseaux de chaleur.

résultats -> inventaire des émissions de polluants

Figure 4 - répartition des émissions de polluants par secteur (2014)

Les particules proviennent principalement de  l’agriculture (émissions non énergétiques) et la combustion. Elles sont restées stables entre 2008 et 2014.

L’ammoniac est très majoritairement émis par le secteur agricole. Les émissions de ce composé sont, elles-aussi, restées stables sur la période.

Les émissions d’oxydes d’azote, de monoxyde de carbone et de composés organiques volatils ont fortement diminué entre 2008 et 2014 (près de 20 % pour chacun de ces composés). Le premier est majoritairement issu de la combustion dans le transport routier, les deuxième de la combustion dans le résidentiel, le troisième de l’utilisation de solvants industriels et domestiques.

conclusion et perspectives -> l’observation du territoire pour une meilleure efficacité des politiques publiques

BASEMIS permet d’observer un territoire régional marqué par de forts contrastes entre zones urbaines et zones rurales, par des secteurs  industriel et agricole forts. Ces contrastes sont autant de leviers offerts aux décideurs publics dans la mise en œuvre de politiques de lutte contre le changement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air : plans climat, plans d’urbanisme, plans de déplacement, etc. L’observation et la prise en compte intégrée des consommations d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et des émissions de polluants est un gage de cohérence dans le traitement de ces questions.