Qualité de l’air dans 15 écoles et crèches des Pays de la Loire (1ère phase de la campagne pilote nationale)

contexte : la loi du Grenelle 2 prévoit une surveillance obligatoire des ERP dès 2015

La loi portant sur l’engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, prévoit l’obligation d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) à la charge des gestionnaires des établissements dès 2015. Dans ce cadre, une campagne pilote nationale a été lancée en 2009, à l'initiative du Ministère de l’Écologie (MEDDTL), dans 300 lieux d'accueil de la petite enfance afin de préparer cette surveillance.

Au niveau régional, le programme a été porté dès 2009 par Air Pays de la Loire sur 15 établissements volontaires répartis sur la région.

objectifs : validation des protocoles de mesure et des modalités de gestion

L’objectif de cette campagne de mesure est de valider les protocoles de surveillance et les modalités de gestion à mettre en place lors de la surveillance obligatoire des établissements recevant du public (décret n°2011-1728 et décret n°2012-14) : polluants recherchés, nombre de prélèvements selon la configuration des locaux, recherche des causes de pollution, mesures correctives.

moyens : mesure de polluants prioritaires selon l’Anses

La campagne de mesures a porté sur deux polluants classés prioritaires par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) : le formaldéhyde et le benzène. Les protocoles mis en œuvre pour le suivi de ces deux polluants ont été élaborés dans la cadre des travaux du LCSQA (annexe 3). Une mesure du dioxyde de carbone a aussi été réalisée permettant de déterminer le niveau de confinement de l’air des locaux selon un protocole de mesure défini par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Un Comité de pilotage (COPIL) national, composé de représentants du Ministère chargé de l’Écologie (MEDDTL), du LCSQA, du CSTB et de deux AASQA (AIR NORMAND et Atmo Rhône Alpes), a piloté le déroulement de la campagne.

Au niveau régional, Air Pays de la Loire a assuré l'animation d'un groupe de suivi régional (COPIL), composé des administrations de l'état (DREAL, DRASS, Rectorat) et de collectivités locales, afin de relayer la communication des résultats des mesures aux gestionnaires d’établissements et aux établissements scolaires. Dans le cadre de cette campagne, il a été décidé que les résultats seraient publiés de manière anonyme.

résultats : des niveaux de polluants en dessous des valeurs repères du HCSP et un confinement parfois élevé

formaldéhyde

Au niveau de la région des Pays de la Loire, 93 % des établissements instrumentés (89 % au niveau national) ont une concentration moyenne annuelle en formaldéhyde inférieure à 30 µg/m³, valeur repère du Haut conseil de santé publique (HCSP) ne justifiant pas d'action spécifique. Les résultats des mesures en Pays de la Loire apparaissent conformes, voire plus satisfaisants que ceux observés au niveau national.

A l’échelle de l’établissement, un seul établissement (dans ses 2 salles) présente une concentration moyenne en formaldéhyde supérieure à 30 µg/m³, valeur repère justifiant des recommandations simples. Pour cet établissement, le pré-diagnostic a mis en évidence l’absence de système spécifique de ventilation dans les deux salles et notamment que la structure modulaire de type ALGECO, pour une salle instrumentée peut conduire à une dégradation de la qualité de l’air par des émissions possibles de composés organiques volatils.

benzène

Dans la région, pour 66 % des établissements, la concentration moyenne en benzène est inférieure à 2 µg/m³ (45 % au niveau national), valeur cible du HCSP à atteindre en 2015. Les résultats en Pays de la Loire sont à nouveau satisfaisants par comparaison avec le niveau national.

Un établissement a présenté une concentration moyenne en formaldéhyde supérieure à 5 µg/m³, valeur repère du HCSP, justifiant des recommandations poussées avec investigation complémentaire.

Pour cet établissement, le pré-diagnostic indique qu’une entrée d’air neuf dans la pièce de vie est située au-dessus d’une bouche d’extraction d’air d’un parking souterrain, reprenant ainsi l’air vicié du parking et expliquant ces fortes concentrations en benzène dans l’établissement.

Des mesures complémentaires ont été réalisées par Air Pays de la Loire et les résultats des mesures de benzène en différents points de l’environnement intérieur et extérieur de l’établissement ont mis en évidence :

•     une baisse des niveaux de benzène (<5 µg/m³) dans la pièce de vie par rapport aux mesures initiales en périodes chaude et froide ;
•     des concentrations extérieures maximales enregistrées en sortie de bouche d’évacuation de l’air du parking souterrain.

Après examen de ces résultats complémentaires, le Comité de pilotage (COPIL) national a communiqué l’avis que la prise d’air assurant l’aération de la pièce de vie doit être éloignée des bouches d’évacuation du parking souterrain.

confinement

Le niveau de confinement de la pièce est exprimé par l’indice ICONE ayant une note sur une échelle de 0 à 5. Dans le cadre de cette campagne, un indice de confinement inférieur ou égal à 3, considéré comme acceptable, a été calculé pour 85 % des établissements.

L’indice ICONE maximal de 4 a été atteint dans deux salles de deux établissements différents, signe d’un renouvellement d’air insuffisant. D’après les pré-diagnostics, ces deux salles ne présentent pas de système de ventilation spécifique ce qui peut expliquer ce confinement élevé.

conclusions et perspectives : des résultats conformes au niveau national

En conclusion :

• 46 % des établissements expérimentés (26 % au niveau national) présentent une très bonne situation sur tous les paramètres : indice de confinement inférieur à 3, concentration annuelle inférieure à 30 µg/m³ pour le formaldéhyde et inférieure à 2 µg/m³ pour le benzène ;
•  20 % des établissements (31 % au niveau national) présentent une situation médiocre sur au moins un des trois paramètres : indice de confinement supérieur à 3, concentration annuelle supérieure à 50 µg/m³ pour le formaldéhyde et supérieure à 5 µg/m³ pour le benzène ;
•  34 % des établissements (47 % au niveau national) présentent une situation intermédiaire.

La conclusion générale des pré-diagnostics a mis en évidence que pour 80 % des établissements, il y avait absence de système spécifique de ventilation impliquant que le renouvellement d’air soit assuré manuellement par ouverture des fenêtres et des portes.

Les maires et chefs d’établissement ont été informés des résultats et bénéficient, le cas échéant, de moyens d’expertise pour tenter d’identifier les sources principales de pollution et mettre en place les actions nécessaires.

De meilleures pratiques d’aération des locaux, ainsi que des mesures de réduction des émissions à la source prévues dans le plan national santé-environnement 2, notamment par l’intermédiaire de l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et des meubles en fonction de leur émissivité en composés organiques volatils, permettront d’améliorer progressivement la qualité de l’air dans les écoles et les crèches en France dans l’ensemble des espaces clos.

Air Pays de la Loire a réalisé en juillet 2011 avec l’appui de l’Ecole des Mines de Douai, une campagne exploratoire de mesure des émissions de formaldéhyde au niveau des matériaux de 4 salles investiguées lors de cette campagne pilote présentant des concentrations proches de 30 µg/m³. Cette étude qui permettra d’identifier les sources émettrices en formaldéhyde et donc d’orienter des actions correctives, fera l’objet d’une publication en 2012.