Ce document est une synthèse commentée des résultats de BASEMIS®, inventaire sectoriel réalisé par Air Pays de la Loire. Il expose les résultats concernant la consommation et la production d’énergie ainsi que les émissions de polluants et gaz à effet de serre pour les années 2008 à 2012 dans la région des Pays de la Loire et ses départements.

contexte et objectifs : une approche intégrée climat, air et énergie

Au niveau local, l’Etat, la Région et les collectivités locales s’engagent dans l’élaboration des Plans Climat Energie Territoriaux, la réalisation du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie ou la mise en œuvre de la stratégie régionale de transition énergétique.

Afin d’appuyer les services de l’Etat et les collectivités territoriales autour de ces enjeux, Air Pays de la Loire a développé l’outil BASEMIS®.

BASEMIS® est l’inventaire territorial des consommations et productions d’énergie ainsi que des émissions de polluants et de gaz à effet de serre à l’échelle régionale. Construit en 2010 sur les données de l’année 2008, la troisième version de l’inventaire vient de paraître fin 2014 et intègre les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

Disponibles au niveau communal, les différentes données issues de BASEMIS® permettent de répondre à des contraintes de rapportage selon des cadres réglementaires ou volontaires, et d’autre part à renforcer la connaissance des territoires et d’identifier les points stratégiques d’amélioration de leur politique climat-air-énergie.

méthodologie : un guide national reconnu

L’inventaire BASEMIS® a été conduit conformément au guide méthodologique national élaboré par le Pôle de Coordination des Inventaires Territoriaux (PCIT).

La réalisation de l’inventaire des émissions consiste en un calcul théorique des flux de polluants émis dans l’atmosphère. Il s'agit de faire correspondre à des données sources (comptages, consommations énergétiques, statistiques, …), des facteurs d’émissions issus d’expériences métrologiques ou de modélisation.

BASEMIS® intègre ainsi de nombreuses sources d’émissions, et répertorie les gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques règlementés, les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

évolutions prises en compte dans la mise à jour : plusieurs améliorations significatives

La mise à jour de cette troisième version de BASEMIS® intègre les données des années 2011 et 2012. Elle s’accompagne de quelques évolutions méthodologiques, qui sont également prises en compte pour actualiser les résultats des années 2008 à 2010 afin de ne pas introduire de biais méthodologique dans l’analyse des évolutions.

D’un point de vue général, cette nouvelle version de BASEMIS® intègre une mise à jour des facteurs d’émissions utilisés, une modification de certaines données d’entrée et la rectification de quelques hypothèses de calculs. L’inventaire a également été enrichi par la prise en compte de nouvelles sources d’émissions comme l’utilisation de composés fluorés et les émissions naturelles des forêts, prairies et zones humides. Cette troisième version de l’inventaire s’est également étendue aux productions d’énergie régionales réparties au niveau communal.

Afin d’assurer une amélioration continue de l’inventaire, les vérifications et contrôles de cohérence ont été renforcés par rapport aux anciennes versions de BASEMIS®.

résultats de l’inventaire : augmentation de la production d’énergie, diminution des consommations et des émissions

Les Pays de la Loire représentent la 5ème région française en termes de superficie et de population.

Évolution des consommations régionales d'énergie par secteur entre 2008 et 2012 (ktep/an)

Les consommations d’énergie de la Région s’élèvent à près de 7 300 ktep en 2012. Les transports routiers et le résidentiel représentent les deux postes majoritaires de l’inventaire, et représentent chacun respectivement 35 % et 29 % du total des consommations énergétiques régionales. La région des Pays de la Loire se distingue de la moyenne française, notamment par un secteur industriel moins marqué et un secteur agricole plus important.

Entre 2008 et 2012, les consommations d’énergie ont diminué de l’ordre de 9 %. Cette baisse est cependant nuancée par la valeur des consommations de l’année 2010, nettement au-dessus des valeurs 2009 ou 2011. Ce résultat est associé à la conjoncture économique globale mais également à l’influence météorologique.

Les produits pétroliers représentent l’énergie la plus consommée de la région (50%), à l’image de son utilisation au niveau national.

Contrairement à la majorité des types d’énergie, la consommation électrique a légèrement augmenté entre 2008 et 2012 (+2 %), atteignant une part de 28 % dans le mix énergétique régional de 2012.

Évolution des émissions régionales de GES par secteur entre 2008 et 2012 (en kteqCO2)

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) régionales atteignent près de 33 millions de tonnes équivalent CO2 en 2012, ce qui représente environ 7 % des émissions nationales.

Les consommations d’énergie représentent 65 % des émissions de GES de la région. Les 35 % des émissions restantes sont d’origine non énergétique, liées à l’élevage et aux cultures, aux procédés industriels, à l’utilisation de solvants, peintures, composés fluorés et autres.

A l’image des consommations d’énergie, les émissions de GES ont diminué de l’ordre de 5 % sur la région entre 2008 et 2012. Des différences apparaissent entre les départements, puisque en Loire-Atlantique, les émissions augmentent (+1 %).
Cette particularité s’explique par le secteur de l’énergie, très présent en Loire-Atlantique, qui témoigne d’une hausse de 22% de ses émissions entre 2008 et 2012.

Évolution de la production d'énergie primaire régionale par filière entre 2008 et 2012 (en ktep/an)

La production d’énergie en Pays de la Loire a significativement augmenté entre 2008 et 2012 : +22 % de combustibles d’origine renouvelables tels que le bois énergie et les biocarburants, + 41 % d’électricité, et + 61% de chaleur d’origine renouvelable sont produits localement.

La baisse de production d’énergie en 2011 est liée à la fluctuation de la production de biocarburants, qui dépend du contexte socio-économique de la seule industrie de production de la région, mais aussi à la fermeture de l’usine d’incinération des ordures ménagères à Angers.

La part des énergies renouvelables a nettement augmenté dans la production d’électricité entre 2008 et 2012, passant de 10 % en 2008 à 21 % en 2012. Non représentée sur ce graphique, la centrale électrique de Cordemais totalise encore la majorité de la production d’électricité de la région (79 % en 2012).

La région des Pays de la Loire s’est donné pour objectif de porter à 21 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d’ici 2020. D’après les résultats de BASEMIS®, cet indicateur est en progression constante depuis 2008 et a atteint 10 % en 2012 contre 5% en 2008.

Répartition des émissions de polluants par secteur en 2012 sur la région des Pays de la Loire

Les polluants atmosphériques suivent la même tendance que les gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 avec une baisse de -9 % pour les particules fines PM10, -20 % pour les NOx, -30 % pour le SO2, -18 % pour le CO et -13 % pour les COVNM.

Chaque polluant a ses sources d’émissions spécifiques :

Tout comme au niveau national, les poussières sont majoritairement émises par l’agriculture (43 %), dont plus particulièrement les pratiques culturales.
Le transport routier est quant à lui le principal émetteur d’oxydes d’azote (53 % au niveau régional et 54 % au niveau national).

Le secteur de la production d’énergie est particulièrement présent en Pays de la Loire avec la raffinerie de Donges et la centrale de Cordemais. Il représente 70 % des émissions de dioxyde de soufre en région, alors qu’au niveau national il n’en représente seulement 43 %.

C’est le secteur résidentiel qui représente la majorité des émissions de monoxyde de carbone (60 % en Pays de la Loire, 43 % au niveau national).

Les composés organiques volatils sont principalement issus de l’utilisation de produits et solvants dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. A l’échelle régionale c’est le secteur industriel qui représente la majorité des émissions de COVNM (46 %), alors qu’il s’agit du résidentiel/tertiaire à l’échelle nationale (41%).

conclusion et perspectives : un inventaire en mouvement

Au travers du projet BASEMIS®, Air Pays de la Loire contribue en tant que membre de la fédération ATMO France à la couverture de l’ensemble des régions françaises par des inventaires spatialisés des émissions atmosphériques. L’harmonisation des bases de données générées et des méthodes employées pour les mettre en œuvre, notamment par le recours au guide PCIT, est un point capital pour répondre aux demandes du Ministère en charge de l’Environnement et des utilisateurs au niveau local (collectivités, services déconcentrés de l’Etat, ADEME,…).

Dans une optique d’amélioration permanente, cette troisième version de BASEMIS® intègre des améliorations par rapport à l’ancienne version, comme l’intégration de l’inventaire des productions d’énergie, la prise en compte des émissions du secteur biotique, le calcul des émissions des composés fluorés, et le renforcement des procédures de vérification, contrôles qualité et de cohérence des résultats.

Les prochaines versions de BASEMIS® seront également améliorées, notamment par la prise en compte de la temporalisation des résultats BASEMIS® afin de faciliter les travaux de modélisation, l’intégration d’une plateforme de collaboration inter-AASQA permettant la rationalisation des méthodes de calcul entre différentes régions, la mise à jour du secteur UTCF (Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt) aujourd’hui disponible pour l’année 2008 à l’échelle régionale uniquement, le calcul des émissions de scope 3, et l’intégration de données énergétiques fines locales (sous réserve de l’obtention des données).