la qualité de l'air dans les Pays de la Loire

Les directives fournissent des informations sur la stratégie d'évaluation de la qualité de l'air à mettre en oeuvre.
Le 27 septembre 1996, a été adoptée la directive cadre 96/62/CE concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air.
Elle vise notamment à :

• fixer des objectifs de qualité de l’air ambiant dans la Communauté ;
• imposer une surveillance harmonisée de la qualité de l’air ;
• étendre la surveillance à de nouveaux polluants ;
• fournir des informations adéquates au grand public ;
• maintenir ou à améliorer la qualité de l’air ambiant.

directive cadre

Plusieurs directives filles viennent préciser cette directive cadre pour chaque polluant concerné. Elles fournissent des recommandations sur la conception des réseaux de surveillance, les méthodes de mesure, les procédures d’assurance qualité, la modélisation de la pollution et fixent des objectifs à long terme et des valeurs cibles.

• directives filles

Quatre "directives filles" ont été publiées :

directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant, abrogeant la directive 92/72/CEE du Conseil du 21/09/1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.

directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.

directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.

• projet de directive intégrée :

Une directive intégrée est en voie de publication. Elle regroupe et améliore les textes des trois premières directives filles et impose la surveillance des valeurs réglementaires pour les particules fines PM2.5.

proposition de directive COM/2005/0447du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

• autres directives :

directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil

directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets

• décisions

décision de la commission 2004/470/CE du 29 avril 2004, relative à des orientations en vue d'une méthode provisoire de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM 2,5

décision de la Commission 2004/224/CE du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d'informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l'air ambiant

décision du Conseil 2004/259/CE du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

décision du Conseil 2003/507/CE du 13 juin 2003 portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

décision de la Commission 2001/839/CE du 8 novembre 2001 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives 96/62/CE et 1999/30/CE du Conseil

décision de la Commission 2001/752/EC du 17 octobre 2001 modifiant les annexes de la décision 97/101/CE du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres

décision du Conseil 97/101/CE du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air

• Document à télécharger :

  Seuils 2008 Europe    (PDF, 244 ko)