conditions de déclenchement des procédures de recommandation et d’information, et d’alerte

Les conditions de déclenchement sont définies par le décret n°98-360 du 6 mai 1998 modifié, des circulaires ministérielles et des arrêtés préfectoraux. Elles dépendent de deux paramètres : les seuils réglementaires et les zones concernées.

les seuils réglementaires : deux niveaux d’information et d'alerte

Le dispositif d'alerte concerne trois polluants : le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3). De leurs concentrations mesurées dépendent deux niveaux d’action :

• Un niveau de recommandation et d’information de la population : seuil à partir duquel des recommandations sanitaires et comportementales sont diffusées auprès de la population ;
• Un niveau d’alerte : seuil à partir duquel, en plus de la diffusion de recommandations sanitaires et comportementales auprès de la population, des mesures d’urgence sont prises pour limiter l’épisode de pollution.

La détection de l'alerte peut se faire également sur prévision, dans le cas de l'ozone. Chaque jour, Air pays de la Loire réalise des prévisions de la pollution atmosphérique par modèle numérique, pour l'ensemble de la région. Cette prévision est basée sur un modèle régional mis en oeuvre sur une plateforme de simulation numérique, Iris, qui, à partir de données d'émission et météorologiques, établit des niveaux de concentration des polluants.

les critères de déclenchement

Sur chacun des départements, un déclenchement d’une procédure de recommandation et d’information ou d’alerte peut intervenir si un nombre minimal de critères est respecté (nombre de sites dépassant ou risquant de dépasser les seuils réglementaires, présence de niveaux homogènes de pollution rencontrés sur un territoire donné…)

Les procédures sont déclenchées, selon les cas, au niveau de l’agglomération (ou de la zone industrielle) ou du département. Ces critères sont propres à chacun des polluants.

Le dispositif de mesure utilisé pour les déclenchements est constitué des mesures réalisées en stations fixes, réparties sur l’ensemble des zones concernées.

Les mesures effectuées dans le cadre de campagnes de mesures (temporaires, à titre d’évaluations, d’études, d’observations…) ne sont pas intégrées dans le dispositif de mesure mis en œuvre pour les déclenchements.

Lors d’épisodes de pollution, après validation des données de mesure et de simulation numérique Air Pays de la Loire évalue le niveau de respect de ces critères.
Ceci permet d’établir une carte de vigilance où figurent département par département la ou les zones susceptibles d’être concernées par une procédure d’information ou d’alerte.

actions conduites en cas d’épisode de pollution

• procédure d’information et de recommandation

Air Pays de la Loire a pour mission, dès prévision ou constat de conditions conduisant au déclenchement d’une procédure de recommandation et d’information ou d’alerte, d’informer rapidement le public par l’intermédiaire des relais d'information . Un communiqué est transmis par fax aux autorités publiques compétentes pour la zone concernée, par e-mail aux abonnés de la lettre électronique airpl ALERTE et mis en ligne sur le site internet d’Air Pays de la Loire.

Exemple d'un communiqué

• procédure d’alerte

À ce stade, les préfectures concernées et les services de l’État sont amenés à mettre en œuvre des mesures d’urgence visant à limiter les émissions des sources fixes et mobiles.

recommandations en cas d’alerte

Le conseil supérieur d’hygiène publique de France, dans son avis du 18 avril 2000,

• souligne que la situation lors d’un épisode de pollution ne justifie pas des mesures de confinement ; il convient donc de ne pas modifier les pratiques habituelles d’aération et de ventilation ;
• attire l’attention des professionnels de santé, notamment des médecins généralistes, pédiatres, allergologues et pneumologues, sur l’existence d’une sensibilité individuelle aux polluants atmosphériques ; pour un enfant comme pour un adulte, c’est l’expérience ou, chez un patient, l’évolution de sa maladie, qui permet de savoir si la pollution atmosphérique a un impact perceptible sur sa santé ;
• demande aux parents et à tous les personnels s’occupant d’enfants (puéricultrices, assistantes maternelles, enseignants, éducateurs, responsables d’éducation physique et sportive,...) d’être vigilants vis-à-vis de l’apparition de symptômes évocateurs (toux, gêne respiratoire, irritation de la gorge, des yeux,...) lors des épisodes de pollution et de ne pas hésiter à prendre un avis médical ; ces pics pourraient, en effet, révéler une sensibilité particulière de certains enfants. Il convient également de ne pas aggraver les effets de cette pollution en ajoutant des facteurs irritants : fumée de tabac, utilisation de solvants,...
• conseille aux parents d’enfants asthmatiques de signaler l’asthme de leur enfant aux responsables de la structure qui l’accueille. Il est rappelé qu’en milieu scolaire l’enfant asthmatique peut bénéficier d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ;
• recommande aux patients souffrant d’une pathologie chronique, asthmatiques, insuffisants respiratoires ou cardiaques de respecter rigoureusement leur traitement de fond, d’être vigilants par rapport à toute aggravation de leur état et de ne pas hésiter à consulter leur médecin ;
• rappelle aux patients asthmatiques qui sont sujets à des crises d’asthme déclenchées par l’effort qu’ils peuvent, lors des épisodes de pollution atmosphérique, avoir recours à un broncho-dilatateur inhalé en prévention, selon les recommandations de leur médecin traitant.

Le conseil supérieur d’hygiène publique de France fait les recommandations suivantes en cas de dépassement des seuils d'information et d'alerte :

seuil d’information	seuil d’alerte
Enfants âgés de moins de 6 ans (crèches, écoles maternelles,...)
Déplacements habituels (domicile - lieu de garde ou école) : Ne pas modifier les déplacements habituels. Récréation ou temps équivalent : Laisser les enfants s’aérer et ne pas modifier les activités prévues sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; pour eux, éviter les exercices physiques intenses et privilégier les activités calmes	Déplacements habituels (domicile - lieu de garde ou école) : Ne pas modifier les déplacements indispensables mais éviter les promenades. Récréation ou temps équivalent : Éviter les activités à l’extérieur
Enfants âgés de 6 à 15 ans (écoles primaires, collèges, centres aérés,....)
Déplacements habituels (domicile - lieu de garde ou école) : Ne pas modifier les déplacements habituels. Récréation ou temps équivalent sans activité sportive organisée : Laisser les enfants s’aérer normalement. Activités sportives : Ne pas modifier les activités sportives sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; privilégier pour eux, les exercices physiques moins intenses, voire suspendre leur activité. Compétitions sportives : Ne pas modifier les compétitions, sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; il leur est recommandé de s’abstenir de concourir.	Déplacements habituels (domicile - lieu de garde ou école) : Ne pas modifier les déplacements habituels. Récréation ou temps équivalent sans activité sportive organisée : Éviter les activités à l’extérieur. Activités sportives : Éviter les sports extérieurs et privilégier, à l’intérieur des locaux, les exercices physiques d’intensité moyenne ou faible. NB : un exercice physique d’intensité moyenne n’oblige pas à respirer par la bouche. Compétitions sportives : Reporter toute compétition, qu’elle soit prévue à l’extérieur ou à l’intérieur de locaux.
Adolescents et adultes :
Déplacements : Ne pas modifier les déplacements prévus. Activités sportives : Ne pas modifier les activités sportives sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; privilégier pour eux, les exercices physiques moins intenses, voire suspendre leur activité. Compétitions sportives : Ne pas modifier les compétitions, sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; il leur est recommandé de s’abstenir de concourir.	Déplacements : Ne pas modifier les déplacements prévus. Activités sportives : Éviter, à l’extérieur des locaux, les activités sportives violentes et les exercices d’endurance. Privilégier les activités sportives dans les gymnases. Pour les personnes connues comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion, adapter ou suspendre l’activité physique en fonction de la gêne ressentie. Compétitions sportives : Déplacer, dans la mesure du possible, les compétitions prévues à l’extérieur des locaux. NB : il incombe aux sportifs de haut niveau de juger de l’opportunité de leur participation à la compétition, en fonction de leur expérience et de l’avis de leur médecin.

liens

en savoir plus sur les alertes :

• "Les modalités pratiques d'information du public en cas d'épisode de pollution atmosphérique"
• Fiche réflexe « diffusion de l’information en cas d’épisode de pollution de l’air »

consulter les données de pollution :

• cartes de pollution
• moyennes horaires
• historique des alertes

s'abonner à l'e-mail AIRPL ALERTE

plus d'informations sur les polluants