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réglementationEn Europe et aussi en France, la qualité de l'air fait l'objet de réglementations des concentrations des polluants atmosphériques depuis le début des années 80. |
Depuis 1980, la qualité de l’air ambiant fait l’objet d’une réglementation communautaire. L’Union Européenne élabore des directives instaurant des valeurs limites et des valeurs cibles à ne pas dépasser et fixant des objectifs à long terme à respecter.
La loi n° 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et d'en connaître la qualité.
L’OMS (organisation mondiale de la Santé) détermine les niveaux d’exposition (concentrations et durées) au dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur la santé ou sur les végétaux.