Les conditions de déclenchement des procédures de recommandation et d’information, et d’alerte sont définies par le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 modifié, des circulaires ministérielles et des arrêtés préfectoraux (cf. réglementation française). Elles dépendent de deux paramètres : les seuils réglementaires et les zones concernées.

les seuils réglementaires : deux niveaux d’information et d'alerte

Le dispositif d'alerte concerne quatre polluants : le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) et les particules fines PM10. De leurs concentrations mesurées dépendent deux niveaux d’action :

• Un niveau de recommandation et d’information de la population : seuil à partir duquel des recommandations sanitaires et comportementales sont diffusées auprès de la population ;
• Un niveau d’alerte : seuil à partir duquel, en plus de la diffusion de recommandations sanitaires et comportementales auprès de la population, des mesures d’urgence sont prises pour limiter l’épisode de pollution.

Le dispositif d'alerte peut être déclenché également sur prévision, dans le cas de l'ozone. En effet, chaque jour, Air Pays de la Loire réalise des prévisions de la pollution atmosphérique par modèle numérique, pour l'ensemble de la région. Cette prévision est basée sur un modèle régional mis en oeuvre sur une plateforme de simulation numérique, Iris, qui, à partir de données d'émissions et météorologiques, établit des niveaux de concentration des polluants.

les critères de déclenchement

Pour chacun des départements, un déclenchement d’une procédure de recommandation et d’information ou d’alerte peut intervenir si un nombre minimal de critères est respecté (nombre de sites dépassant ou risquant de dépasser les seuils réglementaires, présence de niveaux homogènes de pollution rencontrés sur un territoire donné…).
Les procédures sont déclenchées, selon les cas, au niveau de l’agglomération (ou de la zone industrielle) ou du département. Ces critères sont propres à chacun des polluants (cf. tableau).

Critères de déclenchement du dispositif d'alerte dans les Pays de la Loire

Zones de déclenchement des procédures de recommandation et d'information, et d'alerte dans les Pays de la Loire

Le dispositif de mesure utilisé pour les déclenchements est constitué des mesures réalisées en station fixe*, réparties sur l’ensemble des zones concernées. Les mesures effectuées dans le cadre de campagnes de mesures* d'une durée de 12 mois ou plus sont également intégrées dans le dispositif de mesure mis en œuvre pour les déclenchements. Les autres campagnes de mesure* ne participent pas à ce dispositif.
* au sens de l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 modifié

Lors d’épisodes de pollution, après validation des données de mesure et de simulation numérique Air Pays de la Loire évalue le niveau de respect de ces critères. Ceci permet d’établir une carte de vigilance où figurent département par département la ou les zones susceptibles d’être concernées par une procédure d’information ou d’alerte.

actions conduites en cas d’épisode de pollution

procédure d’information et de recommandation

Air Pays de la Loire a pour mission, dès prévision ou constat de conditions conduisant au déclenchement d’une procédure de recommandation et d’information ou d’alerte, d’informer rapidement le public par l’intermédiaire des relais d'information. Un communiqué est transmis par fax aux autorités publiques compétentes pour la zone concernée. Il comprend :

• l’identification du département, la date du communiqué ;
• la localisation de la zone touchée par la procédure : agglomération, zone territoriale particulière, département ;
• la date d’application de la procédure de recommandation ou d’alerte ;
• des recommandations sanitaires ;
• des recommandations comportementales ;
• les niveaux prévus ou constatés ;
• des adresses pour obtenir des informations complémentaires.

Le communiqué est mis en ligne sur le site internet www.airpl.org d’Air Pays de la Loire, qui permet de consulter en temps réel toutes les données de pollution mesurées. Les abonnés à la lettre électronique airpl ALERTE et au fil RSS alertes du site www.airpl.org reçoivent aussi cette information.

Exemple de communiqué transmis par fax

procédure d’alerte

À ce stade, les préfectures concernées et les services de l’État sont amenés à mettre en œuvre des mesures d’urgence visant à limiter les émissions des sources fixes et mobiles.

liens

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• Document à télécharger :

  ALERTES_DISPOSITIF_2008    (PDF, 2 Mo)