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publication d'un nouveau décret relatif à la qualité de l’air[18/10/2007] (actualités - réglementation)Le décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 porte transposition partielle des directives européennes "Ozone" et "Métaux lourds/HAP". Il modifie aussi certaines dispositions relatives aux PPA (plans de protection de l'atmosphère). |
> consulter le décret (journal officiel du 18 octobre 2007)