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publication d'une nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air[05/08/2008] (actualités - réglementation)Une nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air a été publiée le 11 juin dernier, au journal officiel de l’Union européenne. Ce texte introduit notamment un seuil applicable aux poussières PM2,5 à partir de 2010. |
Cette directive constitue un outil cadre pour la surveillance et la gestion de la qualité de l'air en Europe.
Elle rend notamment obligatoire la surveillance des poussières PM 2,5 et introduit un nouvel indicateur de l'exposition de la population à ce polluant. Une valeur cible de 25 µg/m3 est fixée à partir de 2010. Ce seuil sera complété à partir de 2015 par une valeur limite de 25 µg/m3, qui diminuera à 20 µg/m3 à partir de 2020.
Cette directive cherche aussi à harmoniser la surveillance de la qualité de l'air en Europe et renforce notamment le suivi de la pollution due au trafic routier. Par ailleurs, elle réaffirme l'importance de l'information du public et des rapports destinés à la commission européenne.
Ce texte doit être transposé dans chaque état membre dans un délai de deux ans. Il remplace cinq actes existants concernant :
- la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (96/62/CE),
- la directive relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (1999/30/CE),
- la directive concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone (2000/69/CE),
- la directive relative à l’ozone dans l'air ambiant (2002/3/CE),
- la décision établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres (97/101/CE).