la qualité de l'air dans les Pays de la Loire
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Une nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air a été publiée le 11 juin dernier, au journal officiel de l’Union européenne. Ce texte introduit notamment un seuil applicable aux poussières PM2,5 à partir de 2010.
Le Parlement européen a approuvé le 11 décembre dernier la directive unifiée sur la qualité de l'air. Ce texte introduit notamment un seuil applicable à partir de 2010 aux poussières PM 2,5.
Par arrêté du 1er août 2007, le ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables vient de renouveler, pour une durée de trois ans, l'agrément d'Air Pays de la Loire en tant qu'organisme assurant la surveillance de la qualité de l'air de la région des Pays de la Loire.
L'arrêté du 25 octobre 2007 modifie l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. Ces modifications découlent de la transposition de la directive européenne "Métaux lourds/HAP".
L'Afnor (Association française de normalisation) a mis en place une commission de normalisation intitulée "Biosurveillance de la qualité de l'air : AFNOR/T95AIR". Cette commission met actuellement en consultation publique, quatre avant-projets.
Le 24 octobre 2007, lors de la phase finale du Grenelle de l'environnement, la table ronde consacrée au thème "Santé et environnement, économie de fonctionnalité, économie circulaire, déchets" a abouti à deux propositions en matière de qualité de l'air extérieur...
La préfecture de la région Pays de la Loire a publié un bilan à mi-parcours de son plan régional Santé Environnement (PRSE), sous forme de fiches actions.
Le décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 porte transposition partielle des directives européennes "Ozone" et "Métaux lourds/HAP". Il modifie aussi certaines dispositions relatives aux PPA (plans de protection de l'atmosphère).
Le Médad (ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables), vient de signer une circulaire relative à l’information du public sur les particules en suspension dans l’air ambiant. Elle vise notamment à organiser, par voie d’arrêté préfectoral ou interpréfectoral, un dispositif d’information et d’alerte lors des pics de pollution par les poussières PM10.
La commission de l'environnement du Parlement européen a voté mardi 9 octobre la proposition de recommandation de deuxième lecture sur la qualité de l'air. Les députés ont choisi de redéposer un certain nombre d'amendements de première lecture non repris par le Conseil européen dans sa position commune, notamment sur les particules les plus nocives pour la santé, dites PM2,5, tout en prévoyant certaines dérogations...
