la qualité de l'air dans les Pays de la Loire

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transposition de la directive européenne sur l'air

[09/02/2009] (actualités - réglementation)

La France a réalisé la transposition de la directive européenne sur l'air par la publication au journal officiel du décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relative à la qualité de l'air. Le décret fixe les valeurs des normes de qualité de l'air. Il introduit les valeurs cibles concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel), valeurs applicables à compter du 31 décembre 2012.